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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d90cdc6046d47fc7894

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201398_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502087_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la sous-directrice des visas sur leur recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214552_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D C et Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517346_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409621_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518358_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207956_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200308_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200309_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7047

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Pierre, Eugène Y..., demeurant "Le Clos Guinebault", route de Chemillé, Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7062f8faf13e2e973ed8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

INTERVENANTE VOLONTAIRE ET : La société BMCE exerçant sous l'enseigne POINT P SA immatriculée au RCS d'Orléans, sous le n° 390 398 055 00157 [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Caroline GUINAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509852_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514514_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B D J C, Mme A F D, Mme A G D et Mme E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516692_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304645_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

M A E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants D E et K O E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mars

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208197_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211371_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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Journal officiel
Créations

MENARD, geoffrey, louis, marie, joseph, MENARD GUILBAULT

SIREN 800792632Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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Ventes et cessions

MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal

SIREN 828457788Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Puits du Bourg Mauze Thouarsais 79100 Thouars

12/04/2026

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Ventes et cessions

MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal

SIREN 828457788Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle de la Croix D Ingand Mauze Thouarsais 79100 Thouars

10/04/2026

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Modifications diverses

GUILBAULT, Glenn, Gérard

SIREN 979630720Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

02/04/2026

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Dépôts des comptes

GUILBAULT-CESBRON

SIREN 865800445Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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