AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, cette pathologie n’était prise en charge que dans un seul hôpital public ; en cas de retour en Guinée, elle serait isolée puisqu’elle a quitté son pays d’origine il y a plus de dix-huit ans ; elle n’
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le requérant soutient qu'il encourt des dangers en cas de retour en République de Guinée en raison de son homosexualité.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
son éducateur spécialisé, n’est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d’engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d’attaches en Guinée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée).
Source officielle2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De cette union sont issus trois enfants : - [R] [K] [O], né le 23 mars 1999 à [Localité 8] (Guinée), - [M] [V] [O], né le 2 février 2002 à [Localité 8] (Guinée), - [B] [Y] [I] [O], née le 22 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209343_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2022, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06246
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Teodoro X..., qui était, lors de l'engagement des poursuites, ministre de l'agriculture au sein du gouvernement de la République de Guinée-Équatoriale et qui fut ensuite nommé, par le président Y..., second
Source officielleOQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2112631_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A à destination de la Guinée, où il a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans, ne porte pas une atteinte excessive à son droit de mener une vie familiale normale. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105429_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et précise que celui-ci a indiqué être veuf et père de cinq enfants dont quatre mineurs qui résident en Guinée-Bissau.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30acacbbdac0b75b8775
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC AMOR’IMMO Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [O] [T] [U] Madame
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007813075
16 octobre 1992
16 octobre 1992
le 26 janvier 1977 et publié par décret du 6 février 1978 : "1° Une indemnisation forfaitaire de 95 millions de francs français est prévue pour le règlement de biens, avoirs et créances français en Guinée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301293
2 novembre 2011
2 novembre 2011
La société De Guio a sous-traité la réalisation des travaux à la société Ecovi. La gérante de cette société était également Mme X....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104830_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
affirment qu'un retour en Guinée aggraverait son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314054_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
est atteinte de drépanocytose et E ne peut vivre avec sa mère et ses frères et sœurs ailleurs qu'en France ; le père de E est mort ; par conséquent, E, âgée de 7 ans, se trouve sans père ni mère en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405360_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne née le 16 juin 2000 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 mars 2023.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109e76cdc6046d479ac1ae
1 avril 2026
1 avril 2026
Le consulat général de France en Guinée et le consulat de la Guinée en France sont les seules autorités pouvant procéder à cette légalisation.
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d112
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-002613 Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan GUIOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
1 février 2017
appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleService des référés
66a14633bfa4c7b1df1a94db
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CONCILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024 tenue publiquement,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
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