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15 129 résultats pour « Guion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600951_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

, cette pathologie n’était prise en charge que dans un seul hôpital public ; en cas de retour en Guinée, elle serait isolée puisqu’elle a quitté son pays d’origine il y a plus de dix-huit ans ; elle n’

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le requérant soutient qu'il encourt des dangers en cas de retour en République de Guinée en raison de son homosexualité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504285_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

son éducateur spécialisé, n’est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d’engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d’attaches en Guinée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02006_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D... ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée).

Source officielle
CA

2ème chambre A

63be639513ef607c90ab65bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

De cette union sont issus trois enfants : - [R] [K] [O], né le 23 mars 1999 à [Localité 8] (Guinée), - [M] [V] [O], né le 2 février 2002 à [Localité 8] (Guinée), - [B] [Y] [I] [O], née le 22 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209343_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un arrêté du 25 mars 2022, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06246

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Teodoro X..., qui était, lors de l'engagement des poursuites, ministre de l'agriculture au sein du gouvernement de la République de Guinée-Équatoriale et qui fut ensuite nommé, par le président Y..., second

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 8ème chambre

DTA_2112631_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A à destination de la Guinée, où il a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans, ne porte pas une atteinte excessive à son droit de mener une vie familiale normale. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105429_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B et précise que celui-ci a indiqué être veuf et père de cinq enfants dont quatre mineurs qui résident en Guinée-Bissau.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30acacbbdac0b75b8775

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC AMOR’IMMO Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [O] [T] [U] Madame

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813075

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

le 26 janvier 1977 et publié par décret du 6 février 1978 : "1° Une indemnisation forfaitaire de 95 millions de francs français est prévue pour le règlement de biens, avoirs et créances français en Guinée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301293

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

La société De Guio a sous-traité la réalisation des travaux à la société Ecovi. La gérante de cette société était également Mme X....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104830_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

affirment qu'un retour en Guinée aggraverait son état de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314054_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

est atteinte de drépanocytose et E ne peut vivre avec sa mère et ses frères et sœurs ailleurs qu'en France ; le père de E est mort ; par conséquent, E, âgée de 7 ans, se trouve sans père ni mère en Guinée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405360_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne née le 16 juin 2000 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e76cdc6046d479ac1ae

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le consulat général de France en Guinée et le consulat de la Guinée en France sont les seules autorités pouvant procéder à cette légalisation.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f551eeae4f1309d112

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-002613 Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan GUIOL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100173

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CONCILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024 tenue publiquement,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3176cdc6046d478500e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

Source officielle

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