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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532872_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc9b
14 décembre 1989
14 décembre 1989
du 20 février 1989, à laquelle a comparu Mhenni X..., après le rapport et l'interrogatoire ont été entendus " Maître Fabre, avocat en sa plaidoirie, Maître Bouaita, avocat en sa plaidoirie, Monsieur Halimi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309273_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 mai 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC001401502
1 mars 2005
1 mars 2005
Xhavit Haliti, est un ressortissant de la Serbie-Monténégro, originaire du Kosovo, né en 1956. A l'époque de l'introduction de la requête, il résidait à Zurich.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101134
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Hafida X...est de nationalité française.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091135
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL Hafida Y... demeurant ... à Salé (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02392
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Cour d'examiner les éléments factuels qui lui sont soumis pour en tirer les conséquences quant à la réalité du harcèlement moral invoqué ; Que sur ce point les dispositions du contrat de travail de Hafida
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977471
9 juillet 1997
9 juillet 1997
le jugement du 24 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 juillet 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hafida
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demande tendant à convoquer le conseil municipal afin d’abroger de la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers piétonniers des secteurs de « la Hunaudière », de « la Hallière
Source officielleChambre 1-9
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LACHKAR -HALIMI - CATILLON - MANACH - BOUTRON - NOWACK venant aux droits de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Jacqueline D... épouse B...
Source officielleChambre des Référés
66fee53a172da17169ea207b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, [X] [B] épouse [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Gilles HALIMI
Source officielle8ème chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I. 109 Aristide Briand Monsieur [T] [D] 109, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleJEX - Contentieux
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] Escalier AN etage 2 appt F [Localité 3] comparante ET : DÉFENDERESSE : Société OPH 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2025 et 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielleJU2
DTA_2302057_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielleTPX DE GONESSE
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20 mai 2026
20 mai 2026
Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielleTPX DE GONESSE
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20 mai 2026
20 mai 2026
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2211402_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2323256_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officiellePage 30 sur 120