Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Artin X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

au barreau de PARIS vestiaire : K0174) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Joaquim X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et à M.

92702 COLOMBES CEDEX non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Abdelslam X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et M.

Brahim X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et à M.

SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES DEFENDERESSE A LA REQUETE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert

de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024.

Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A...

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Juillet 2022 Appelants : Monsieur [I] [G], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du

HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses conclusions, la SCP Rivry Leseur Hubert a sollicité la confirmation de la décision déférée.

des travaux ; subsidiairement de dire l'action prescrite ; de condamner les époux [Z] à lui payer la somme de 42.851,16 euros à titre de restitution ; Les époux [Z] ont confié à la société SAINT HUBERT

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.