Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Juillet 2025 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée

de Me Félicie LACOMBE substituant Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G 768 INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP BOLLING - DURAND

de CRETEIL INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

width:176.94pt; display:inline-block } .sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sE4215C7F { width:214.96pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 60383/08 Sabire et Duran

X...pourra exercer son droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires, à savoir s'il s'agit de la première semaine ou deuxième semaine des dites vacances, - dire durant quel mois d'été

.-59150 WATTRELOS représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 21 août 2014 et visa

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant

Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

Tribunal de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ... 33729 BIELEFELD ALLEMAGNE Représentée par Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau de TARBES et Me Sophie DURAND-FROSSARD