REMONGIN avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552 022 105 Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Karim-Alexandre

CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

05622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5E N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS , [Adresse 1], représentée par Me Karim-Alexandre

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Karim

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078063 Plaidant : Me Karim

Numéro d'inscription au répertoire général : 18/05449 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5IVX Décision déférée à la Cour : Décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation

L'expiration de ce délai ne fait cependant pas obstacle à ce que les ASL retrouvent le droit d'ester en justice, en cas de régularisation postérieure à cette date.

KARILA Avocat (P264) et comparant par Me BLAISE Aude Avocat (E250) AFFAIRE 2019046625 ENTRE : SAS QUARTUS LOGISTIQUE, venant aux droits et obligations d'ABCD (ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN

dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - elle a conservé sa résidence régulière

A J, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) et la décision

Pour les personnes qui créent leur entreprise dans l’année, il sera appliqué un forfait de 150 euros par mois jusqu’à ce que l’intéressé soit en capacité de produire les documents comptables requis. (

Edouard F..., avocat au Barreau de ROUEN Société AUCLAIR ... 2114 FLEURIER (SUISSE) représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me G..., avocat au Barreau de PARIS (SCP KARILA

qualité audit siège ayant son siège [Adresse 25] [Localité 11] représentée par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Cécile ELLRODT, plaidant pour la SCP KARILA

V-B7G-CGQNW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le Président du TJ de Créteil RG n° 22/00518 APPELANTE Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karima

cécité et les dépenses de santé alléguées, la demande de paiement d'une somme de 15 115,55 euros devra être rejetée ; * l'indemnisation au titre de l'assistance par une tierce personne devra être réduite

DBVW-V-B7K-IZFZ N° de minute : 215/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine

représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim