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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300549_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Née le 7 juin 1981, Mme A B allègue être entrée en France en juin 1997 à l'âge de seize ans.
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 9] Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS Syndicat CGT TURBOMECA [Localité 12] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301252_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle15e chambre
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25 mars 2015
25 mars 2015
rendu(e) le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° RG : F 13/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian GALLON la SARL Pech de Laclause
Source officielle1ère chambre
DTA_2204463_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, tous deux en situation irrégulière sur le territoire français, y résident depuis leur entrée en France au mois de juin 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il existe des formation de manager et franchement je vous conseille d'en suivre une. [G] est en arrêt maladie, PERSONNE n'a su venir le dire tu vas faire tes horaires plus les siens.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321476_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206024_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de circulation sur le territoire français d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300763_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B est entré en France en juin 2017 à l'âge de treize ans.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401526_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
août 2023, le maire d’Allos a déclaré ne pas s’opposer à la déclaration préalable n° PC 004 006 23 00021 portant sur la construction d’une station radioélectrique sur un terrain situé au lieu-dit « Lachaud
Source officielleChambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort de ces éléments que la SAS Halliburton Gabon ne constitue qu'un établissement appartenant à la SAS Halliburton France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté leur recours administratif contre l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France
Source officielle1ère chambre
DTA_2302578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle en France, pour une durée d'un
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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13 avril 2016
13 avril 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2016 (n° 191 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pour son assuré, la SARL Fugybat ; - dit que la compagnie AXA France est tenue pour les dommages matériels et immatériels ; - condamné in solidum la SARL Fugybat et la compagnie AXA France au paiement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400018_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B ne peut, dans ces conditions poursuivre sa vie privée et familiale hors de France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300609_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B allègue être entré irrégulièrement en France en janvier 2015, mais n'apporte aucune pièce justifiant de l'ancienneté et de la continuité de son séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300558_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200976_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316399_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Me Lachaume, représentant la FFR.
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