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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme SORIN
DTA_2506808_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Lanciano substituant Me Pacarin et représentant Mme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503985_20250220
20 février 2025
20 février 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305388_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, avocate, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505712_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307737_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - les observations de Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office, pour Mme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605664_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606739_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606781_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410961_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lanciaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellecr
6079a8ee9ba5988459c4f333
14 janvier 1976
14 janvier 1976
EN COMBAT SINGULIER, QU'IL AVAIT TENTE D'ABORD DE L'ATTEINDRE EN LANCANT SUR LUI LEDIT COUTELAS ET QU'IL L'AVAIT ENFIN DECAPITE AVEC LE COUTELAS ALORS QUE L'AUTRE ETAIT TOMBE A QUATRE-VINGTS CENTIMETRES
Source officiellecomm
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12 juillet 1994
12 juillet 1994
Z..., Raymond Le Goff, 2 / de Mme Josée, Jeanne B..., épouse Le Goff, demeurant tous deux lieudit Lanadan, "La Nouvelle Vague" à Concarneau (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955172
21 août 2019
21 août 2019
paysages et de l'esthétique de la France, l'association Vent de colère, l'association pour la protection des sites d'Erquy et des environs - Erquy environnement, l'association de défense du site de Lancieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219
6 mars 2019
6 mars 2019
Y..., son supérieur (« team leader »), l'aurait empoigné par le pull over en le « couchant à mi-hauteur », en mettant sa tête face à la sienne en appuyant fortement et en lui lançant « moi, je suis Dieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00855
14 avril 2010
14 avril 2010
projectiles constituaient des actes de guerre, la cour ne peut que souligner l'exagération qui fait perdre tout crédit à ses déclarations ; qu'un ingénieur Monsieur Z... souligne que monsieur X... lançait
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e2f
4 mai 1983
4 mai 1983
QUE, PRES DE CELLE-CI, DES PROJECTILES DIVERS AVAIENT ETE LANCES SUR LES FORCES DE POLICE, ET QUE DES VEHICULES ET DES VITRINES AVAIENT ETE ENDOMMAGES ; QU'APRES AVOIR PROCEDE A DES SOMMATIONS EN LANCANT
Source officielleETRANGERS
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12 avril 2023
12 avril 2023
[G] [V] né le 24 Juin 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403115_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er et 18 août 2025, la commune de Marvejols, représentée par Me Lancray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114451_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C de Lanessan, adjointe de la directrice de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officiellePage 30 sur 106