RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

Compagnie d'assurance [9] Organisme MSA INFIRMATION PARTIELLE Ccc aux parties par LRAR le 21 avril 2023 Ccc le 21 avril 2023 à Me LAURENT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n°123 , 3 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme C B, directrice adjointe du pôle " ressources humaines et soins ", qui disposait d'une délégation à l'effet de signer notamment toutes décisions

Mme C a exercé ses missions à la fois au sein des services centraux du pôle et dans les CMP de Vitré et de Janzé.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune de Mazet-Saint-Voy ; Considérant ce qui suit : 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2022 rendu par le pôle

Localité 8] APPELANTE Sci Td Investissements prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Laurent X... est président du conseil d'administration.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2016 (n° 189 , 4 pages) Numéro d'inscription

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11881