Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de

né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 28 avril 2026 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné

familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [A], [S], [K] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LECHAT-OHAYON

de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES INTIME Monsieur [I] [B] N'ayant pas constitué d'avocat Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE

SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté

HELGEDIS non représentée Ordonnance du 27 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; EXPOSE

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

APPELANTE Monsieur [Y] [M], Représentant : Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU : 01 juillet 2025 Nous, Kevin LECLERE

INTIMEE Madame [X] [M], née le 11 septembre 1958 à [Localité 4] et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le premier avril deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kévin LECLERE-VUE

d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substitué par Me Magdeleine LECLERE

AVAIT INDIQUE AVOIR VU DES FLAMMES LECHANT LA VERRIERE SITUEE A 60 CENTIMETRES A L'APLOMB DU GARAGE MERRIOT, BIEN QUE NI PIERRE NI ANDRE X...

Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé, à la société Lechat