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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94536
28 février 2019
28 février 2019
ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, signé par Véronique SOULIER, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200006_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400430_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402699_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402833_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402569_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402576_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601047_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601252_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601605_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676286
17 octobre 1979
17 octobre 1979
LEHODEY Y... A...
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104830_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B C, épouse D, représentée par Me Lehingue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79b
26 novembre 1969
26 novembre 1969
PRONONCEES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M AYMOND - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d92f
29 décembre 1964
29 décembre 1964
SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT: M LEDIEU
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfe
22 janvier 1963
22 janvier 1963
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd64
21 février 1963
21 février 1963
SE TROUVENT, DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M NOEL DEJEAN DE LA BATIE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU
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