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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [Localité 2] à
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343ce
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609fe5fcd631233343dc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SANCHEZ subtituant Michel LEDOUX
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de PARIS ADJUDICATAIRE Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX
Source officielleRéférés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600623_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89455
9 octobre 2007
9 octobre 2007
: SA BETIC, ayant son siège 47 Avenue Clémenceau - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 26 mai 1956 à BESANCON (25000) demeurant 25660 FONTAIN INTIMÉES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Mohamed AITALI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
Luxembourg-68317 ILLZACH INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb28
5 novembre 2008
5 novembre 2008
INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoué MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD pour Avocat ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elisée Cusenier - 25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin-67958 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Mary-Laure A..., gérante en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros,
Source officiellePage 30 sur 221