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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202260_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle

Page 30 sur 3292

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100546

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

l'option du crédit-bail en parfaite connaissance de l'incendie ; qu'en retenant que la société Triselec avait qualité à agir en indemnisation de ces préjudices dès lors qu'elle avait levé l'option du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501384_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501385_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501201_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 à 10 heures 49, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

aux dépens d'appel ; que le premier président a taxé à certaines sommes les frais et émoluments de la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoué de la SCI, et de la SCP Cyferman-Chardon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00762

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Dès lors, la levée d'option d'achat du fonds de commerce signifiée par la société Résidence Pernety le 29 avril 2005 à M. P... et à son épouse Mme W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00103

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Mme [D]), ont donné leur fonds de commerce en location-gérance avec promesse de vente enregistrée, au prix de 457 347,50 euros, à la société [Adresse 5] (la société [Adresse 5]) ; que celle-ci ayant levé

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501983_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Levi et L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303171_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Di Candia, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2003504, le 1er décembre 2020, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03054_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00984_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01502_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C et Mme D, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D A, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01715_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02033_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500043_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu l'acte, enregistré le 27 janvier 2025, par lequel Me Levi-Cyferman s'est constituée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500069_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu l'acte, enregistré le 27 janvier 2025, par lequel Me Levi-Cyferman s'est constituée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle