Mme A B, ressortissante malgache née en septembre 1952, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant malgache, a demandé le 21 janvier 2023 le renouvellement de son titre de séjour étudiant.

(bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/5139 du 23/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 14]) représentée par Me BIGAIGNON Pierre-Yves, avocat

B F, représenté A Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2023, A

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

    MAMADO Mone 50.     MAMADO Yae 51.     MAMADOU Baide 52.     MAYGA Chadagan 53.     NIMOKO Namka 54.     SAMAKI Chaqa 55.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme B C, représentée par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le

la docteure F, gynécologue exerçant au centre hospitalier du Puy en Velay ; la docteure C exerçant à titre libéral, a procédé, le 13 janvier 2022, à une mammographie bilatérale et une échographie mammaire

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Mme G, ressortissante suisse née le 22 août 1998, a consulté le 2 novembre 2018 un chirurgien pour une plastie de prothèses mammaires, après une première intervention d'augmentation mammaire réalisée en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur assurances, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Clinique obstétrico-chirurgicale Les Cigognes et

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [R] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache domiciliée : chez Monsieur [W] [V] [Adresse 5]