X..., maire de la commune, et conformément à l'article L. 2131-11 du CGCT [ ] ne siègera ni ne participera au vote de la présente délibération », que le prix de cession de la parcelle est fixé par le service

2024 où étaient présents M.

Raymond-Max, - Z... Michel, - A...

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 ) de la Mutuelle du Mans, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

pour encaissement le 10 mars précédent ; que la banque MISR le lui ayant retourné, impayé en raison de l'interdiction bancaire du tireur, le 15 mars à 9 h 50, la Société générale l'a représenté en chambre

euros 98, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Marie-José Y... est employée en qualité d'assistante maternelle par la mairie de Saint-Gaudens.

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2003), que M.

par le juge d'instruction, suite à l'ouverture d'une information pour faux et usage de faux le 28 mai 2001 ; que l'enquête diligentée sur commission rogatoire permettait d'établir que Marc X... ne pouvait

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

Y... depuis le 2 mai 1983 à la MAF en qualité d'architecte et du cumul d'activités sur plusieurs chantiers, la volonté de ce dernier de dissimuler ses activités de maître d'oeuvre lors de la déclaration

de Propriano, Emile X..., que l'étude ne paraissant pas avoir été entreprise dans le délai de 2 ans prévu par l'article 13 du décret du 10 mars 1972, une procédure de recouvrement de l'acompte déjà versé

par Laurence Y... et, " en conséquence, condamne Marc X...à payer à Laurence Y... la somme de 24 500 francs et non la somme de 14 500 francs comme mentionné à l'arrêt du 18 mars 1999 " ; " aux motifs

Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

par l'agence d'affaires Briand qui fixait celle-ci à partir des éléments des années 1992, 1993 et 1994 communiqués et non vérifiés, à 553 000 francs, Isabelle X...cédait son cabinet à Pascal Y... le 22 mai

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2021), M.

; "qu'à cet égard il convient de rappeler, ainsi qu'explicité ci-dessus, que le 28 mai 1988 Campenon-Bernard avait signé avec la mairie de Trebeurden un avenant à la convention du 26 mai précédent,

Il convient toutefois de retenir qu'il avait un rôle prééminent en qualité de maire, ainsi qu'au sein du SIADO à partir de mars 1983, et qu'enfin, parmi tous les acteurs apparents de ces mécanismes municipaux