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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201950_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203494_20221212
12 décembre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique et entendu les observations de Me Pamard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203764_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme J.
DTA_2204374_20240419
DTA_2206438_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2206658_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
DTA_2202916_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me
DTA_2200603_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant
DTA_2105789_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2101535_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2101310_20221117
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2202443_20240703
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Amblard, substituant
DTA_2202143_20240703
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssonnie, représentant
DTA_2203142_20240719
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203174_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, substituant
DTA_2202471_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Bibron, substituant
DTA_2200088_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Quévarec, substituant
DTA_2104900_20240209
9 février 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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