Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Assignée à étude, la société AUTO CONCEPT 86 ne comparaît pas et n’est pas représentée. L’affaire mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 janvier 2025.

Maxime, - XH... Jean-Pierre, - XI... Philippe, - XJ... Valéry, - XK... Pascal, - XL... Téa épouse XM..., - XN... Jean-Claude, - X... Mauricette veuve XO..., - XP...

ARRET N° [Adresse 11] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Mme [E] [F] - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime

JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du Conseil Central De La Section H De L'ordre National Des Pharmaciens, à la SCP Célice,

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la construction de 9 logements sur un terrain situé à Sainte-Maxime

séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai qu'il y a lieu de fixer à un mois à compter de la notification du présent jugement, en délivrant dans l'attente à l'intéressé une autorisation

d'autorisations de prélèvements potentiels en ses dispositions relatives à l'espèce Tétras-Lyre ; 3°) d'ordonner la suspension des 43 décisions prises le 22 septembre 2023 par le président de la Fédération

personne, assisté de Me Céline SOUTIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2512 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE NDCG N° SIRET : 533 563 235 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maxime

gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 246 le Grand Mail Résidence Le St Guilhem - Bât A 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Maxime

devant les juges du second degré, est nouveau et, par là même, irrecevable ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la maxime

A D et Mme E F, représentés par Me Guillaume-Matime, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande dans le dernier état de ses écritures

du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle sur le territoire de la commune d'Arles, en rive droite du Rhône, sans délai, ou à tout le moins dans un délai de 8 jours a maxima

d'exploitation délivrée par la Préfecture, le maintien de l'autorisation de voirie et la régularité de l'activité de la station de lavage.