Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69657dd1cdc6046d47139e8a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [P] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
Source officielleChambre du conseil
695d746675782d5f06016a6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/06241 N° Portalis DB3R-W- B7J-243Z N° Minute : AFFAIRE [T], [C] [E] C/ Copies délivrées le : 1 CCC
Source officielleSaisies immobilières
680a93cec9134b6bc8ff7d1e
3 avril 2025
3 avril 2025
Et ont signé, LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : Me Maya ASSI ccc toque Me Benoît DESCLOZEAUX ccc toque la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI ccc toque Me Jade HENRYccc toque Me Séverine
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
Source officielle2ème Chambre
6979a735cdc6046d47f0d584
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [J] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me ANTON-ROMANKOW 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE
Source officiellesoc
61372688cd580146774264ee
18 février 2004
18 février 2004
avaient demandé à la Direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine de préciser si la décision ministérielle du 24 janvier 2001 produisait toujours ses effets, dès lors que, d'une part
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
aux contrats de Prestations de Service et de réparation de matériels divers de la SNCF (CCCG PS), édition de janvier 1994, version n°5 du 1er juillet 2016 ".
Source officielleRéférés Civil
S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER
697c3755cdc6046d4732f86b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbed6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
minute n° N° RG 23/05293 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJK ------------- [H] [D] [G] [E] [B] épouse [D] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC
Source officielleRéférés Civil
686842af4965b5d9df327672
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement
Source officielleJEX cab 2
679a80dfe9a46d1f5a7632b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PC N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e240bcdc6046d475c634c
20 mai 2026
20 mai 2026
à Maître [F] - CCE par LRAR à M.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 2] et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA le : Rendu l’an deux
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d31382
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 Copies délivrées le : - Maître FOURNOL #E1601 (ccc
Source officielleJEX cab 2
679a80dae9a46d1f5a763214
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCM N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC Me DENEUX toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f56ecdc6046d4706904a
9 avril 2026
9 avril 2026
+ CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MALLET-HERRMANN CCC dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats
Source officielleChambre 3
69756982cdc6046d479d37d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C.U 23 (CCC) S.C.I.
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2404cdc6046d475c62c5
20 mai 2026
20 mai 2026
à Maître MARCHAL - CCE par LRAR à M.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 2] et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA le : Rendu l’an
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1752
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00494 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMD Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
19 mai 2026
19 mai 2026
DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc
Source officiellePage 30 sur 858