DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/00050) rendue par le pôle

[L] a, le 27 juillet 2020, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation.

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00529) rendue par le pôle

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en son dépôts de conclusions et observations.

[X] [N] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble d'un recours contre cette décision de rejet.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

pourvoi formé par la société La Médicale de C..., société anonyme, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Il en est de même de la circonstance que la mère de ce conseiller municipal est également propriétaire de deux parcelles dans cette zone dès lors que le classement de la première de ces parcelles n'a pas

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG72

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties présents en leurs dépôts de conclusions et observations.

Le pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines indique que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

S'agissant de la parcelle A n° 1100 : 6.

[H] [D] pour la somme de 40 340,03 euros ; - débouté Pôle Emploi de Guadeloupe et des Iles du Nord de sa demande en paiement fondée sur ladite contrainte ; - condamner Pôle Emploi de Guadeloupe et des

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 (no 2016-378, pages) Numéro d'inscription