Le 27 mai 2019, la société Bellevue a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction de quatre maisons jumelées par deux, à destination d'habitation, sur les parcelles cadastrées

Georges X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 100, a assigné les consorts Z... afin de faire juger que la parcelle A 406 qui constitue un chemin d'exploitation au profit de ces derniers, l'est

Y..., Marie-Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de M.

Pascal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 11 mai 2016, n° 15-86.817) dans l'information

A B, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole en date du 11 mars

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le maire de Caen a refusé de retirer le permis de construire du 9 mars 2017 n° 014 118 16 R0121 et les trois permis de construire

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

F K et Mme E K ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 19 avril 2021, rectifié le 6 octobre 2021, par lequel le maire de Toulouse a délivré

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un arrêté de péril du 11 avril 2013, le maire d'Allonnes décidait de la mise en place d'une zone de sécurité sur les parcelles BB 118 et BB 119 appartenant à M. et Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mars 2024 et le 8 avril 2024, M. B E et M.

Par un arrêté du 15 octobre 2021, le maire de Sannois a rejeté sa demande.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. G..., de la SCP Tiffreau, avocat des époux H..., les conclusions de M.

N° P 15-81.423 F-D N° 786 SC2 22 MARS 2016 REJET M.

Monsieur [N] [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône par courrier du 23 mars 2022.