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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
26 juillet 2022
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 19 Février 2021 ENTRE APPELANTE : Madame [W] [B] [Adresse 8] Les Cris [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielleRéférés
69fc231ecdc6046d47e16908
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle ne produit d'ailleurs aucune pièce à l'appui de son argumentation.
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b3cdc6046d47f5cc0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
13 octobre 2024
d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2005406_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0f
23 mai 2011
23 mai 2011
Arnaud Christian Pierre X...
Source officiellePS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
11 octobre 2023, en visio -conférence, du conseil syndical CFDT (pièce n° 7 et 8 de Mme [C]).
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Juin 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 05 / 04119 Monsieur Jean- Pierre
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c34
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En l'espèce, la SCI Alexis a acquis le 26 novembre 2018 le bien immobilier, sis [Adresse 3], propriété de Mme [K], sans qu'au préalable, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100645
16 juin 2011
16 juin 2011
acquis les parcelles cadastrées n° 1036 et 1037 (précédemment n° 900) des consorts E... le 30 octobre 1973 et le terrain n° 429 de l'association diocésaine de Rennes le 7 juin 1983 ; que les époux Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c8fab0b21d969c8349d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[K] [J] - LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS Représenté par Me Alexia DELVIENNE de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Société LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS Représentée par Me Alexia DELVIENNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910
26 avril 2016
26 avril 2016
) des alévis se voient conférer le statut de lieux de culte, c) que les ministres du culte alévis soient recrutés comme fonctionnaires, d) que des crédits spéciaux soient affectés
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449826.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse
Source officielleService des référés
67f6bbd0a9d5adc26061f29e
3 avril 2025
3 avril 2025
CONDE RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS - #E2365 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU,
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aaa4ff9ec259c0965f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTES Et Société NATIOCREDIMURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d964c432ce7d11a6eb1e
2 février 2024
2 février 2024
DEMANDERESSES Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT INC. 1-7-1 Konan Minato-Ku TOKYO (JAPON) représentées par Maître Alexis
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Me [I] [B] es qualités de mandataire judiciaire
Source officiellePage 30 sur 240