CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6263992881d302277d8e8c22
22 avril 2022
Elle précise que si cet arrêté de péril portait interdiction d'accès et d'occupation du local de laverie situé au rez-de-chaussée, l'injonction de travaux portait non seulement sur le plancher haut des
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-KDES du rôle général S.C.I. CHANTVAL 1c/S.A
6948606575782d5f062d83e2
1 juillet 2025
Situé dans une zone exposée au risque de mérule, l’immeuble a fait l’objet d’un diagnostic par la S.A.R.L. ALICIA le 31 octobre 2024 concluant à l’absence totale de mérule. La S.C.I.
Référés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BZJ AFFAIRE : SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] C/ SAS ILIADE INGENIERIE, SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES, S.A.S
Chambre 1- section A
6a10c84acdc6046d479df8cb
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.
Pôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41e1
13 octobre 2022
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19557 - N° Portalis
Chambre des référés
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de331671
26 janvier 2023
Ce devis contient un poste charpente métallique ainsi détaillé : fourniture des plaques métalliques, fourniture des poteaux métalliques (qui inclut notamment la fourniture des patines d'ancrage) et fourniture
Chambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00421 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEH4 SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO,
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa16
29 avril 2025
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSC [Y] C/ Commune LA COMMUNE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
L'expert judiciaire a constaté et décrit des désordres consécutifs d'une invasion de mérules.
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f451
6 septembre 2023
JEWELS PROPERTIES C/ Monsieur [M] [F] ------------------------ N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE
1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00697
11 mai 2017
rechercher si son application concrète avait été de nature à porter une atteinte excessive à la liberté de M.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2bc
10 octobre 2025
Il se déduit de ces éléments que la société SAREC intervenait dans le secteur d'activité de la construction métallique, commun aux autres sociétés de la division FAYAT METAL.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
- bâti métallique", pièce 12 de l'appelante), le contrat signé avec la SOTRADOM portait, s'agissant des portes palières, sur l'installation d'une huisserie métallique.
2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
2 avril 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro.
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd4cdc6046d47a104eb
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXV
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f58cdc6046d47d24bca
10 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd631842ed7b518fd3ffd
24 janvier 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG : 17/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QO4M
Page 30 sur 335