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6 690 résultats pour « Portal Méral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992881d302277d8e8c22

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle précise que si cet arrêté de péril portait interdiction d'accès et d'occupation du local de laverie situé au rez-de-chaussée, l'injonction de travaux portait non seulement sur le plancher haut des

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-KDES du rôle général S.C.I. CHANTVAL 1c/S.A

6948606575782d5f062d83e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Situé dans une zone exposée au risque de mérule, l’immeuble a fait l’objet d’un diagnostic par la S.A.R.L. ALICIA le 31 octobre 2024 concluant à l’absence totale de mérule. La S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BZJ AFFAIRE : SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] C/ SAS ILIADE INGENIERIE, SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES, S.A.S

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84acdc6046d479df8cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349003663d497adffda41e1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19557 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49ecf40727a003c62e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce devis contient un poste charpente métallique ainsi détaillé : fourniture des plaques métalliques, fourniture des poteaux métalliques (qui inclut notamment la fourniture des patines d'ancrage) et fourniture

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc6345

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00421 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEH4 SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ee44bf0d1935aefa16

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSC [Y] C/ Commune LA COMMUNE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'expert judiciaire a constaté et décrit des désordres consécutifs d'une invasion de mérules.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b80f624005e653f451

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JEWELS PROPERTIES C/ Monsieur [M] [F] ------------------------ N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00697

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

rechercher si son application concrète avait été de nature à porter une atteinte excessive à la liberté de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2bc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il se déduit de ces éléments que la société SAREC intervenait dans le secteur d'activité de la construction métallique, commun aux autres sociétés de la division FAYAT METAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ed

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

- bâti métallique", pièce 12 de l'appelante), le contrat signé avec la SOTRADOM portait, s'agissant des portes palières, sur l'installation d'une huisserie métallique.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cedad1cdc6046d47e87a21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5bd4cdc6046d47a104eb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXV

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f58cdc6046d47d24bca

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd631842ed7b518fd3ffd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG : 17/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QO4M

Source officielle

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