société [P] [H], [R] [F], mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Safecars

Association HAMEAU DU MAROC Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 176090 SMA SA (anciennement SAGENA

SMA SA anciennement SAGENA, es qualité d'assureur de la société IBATEC, inscrite au RCS de [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d'assureur de la SARL

son mandataire la société d'équipement de Béziers et son littoral (SEBLI devenue VIATERRA), une assurance " dommages-ouvrage " et une assurance " constructeur non réalisateur " auprès de la société SAGENA

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - Conseil d'administration irrégulièrement composé.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus sans audition de l'intéressé - Irrégularité.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus - Procédure - Convocation de l'intéressé.

la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600299 APPELANTE : SAS [7] ([7]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE

enchaînées à l'aide d'antivols de motocyclette dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers

X... a requis les sapeurs-pompiers de porter secours à A...

l'article 1733 du Code civil et remboursement de la somme versée à la société d'HLM ; Attendu que pour déclarer M. et Mme X... responsables de l'incendie, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport des "sapeurs-pompiers

La société [S] ingénierie est assurée auprès de la société Sagena devenue SMA au titre d'une police « BTP Ingénierie, économie de la construction ».

Les appelants ne forment devant la cour aucune demande à l'égard de la SA SMA venant aux droits de la SA SAGENA, qu'ils ont pourtant intimée, et ce alors que la caducité de leur appel dirigé contre l'EURL

ont conclu un contrat d'entreprise avec la SARL Bozkir, assurée auprès de la société Axa France iard, chargée du gros œuvre et des terrassements et la SARL Culture bois, assurée auprès de la société Sagena

Le 6 mars 2014, la société SAGENA a notifié son rapport préliminaire d'expertise à la SEBLI.

étendues à l'examen du désordre d'effondrement selon ordonnance du 25 avril 2007, rendues communes aux sociétés [O] - BATI - RENOVE, EUROPEENNE du BATIMENT, SERTCO, VTM INDUSTRIE et aux compagnies SAGENA

Pour les besoins de cette opération, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SAGENA, désormais dénommée SMA SA.

Par déclaration du 14 octobre 2020 (doss 20/5592), la société SMA venant aux droits de la société Sagena et la société Indigo Park ont interjeté appel de ce jugement.

[P] et son assureur la société Sagena, M.

représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille SA SMA anciennement dénommée Sagena