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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2412393_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme E A, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Sarthe
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319165
23 février 2009
23 février 2009
Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1950bcdc6046d47ebc2e6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GIGANTE, avocat au barreau D’AVIGNON Madame [Y] [J] épouse [E] née le 12 Décembre 1946 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sarah GIGANTE, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edf9d7288dcb2a00da28
1 juillet 2024
1 juillet 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Z] né le 4 Août 1977 au SRI LANKA [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce0
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a38acdc6046d477bc6fe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARA DEPART SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société SARA DEPART SARL a été admise au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210394_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Meyer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'agence de services et de paiement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de défense et de sauvegarde de la Colmont et de ses affluents, l'association de sauvegarde des moulins de la Loire, le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101664_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C pour le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499839.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BR U, M. et Mme BE et BGrand AI, M. et Mme A et BM T, M. et Mme E et F AW, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215726_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005296_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007845032
3 mars 1995
3 mars 1995
Salah X... demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007770320
13 mai 1991
13 mai 1991
X..., la décision prise à l'encontre de celui-ci par la commission départementale de remembrement de la Sarthe dans sa séance du 9 janvier 1980, 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501811.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303918_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E et Mme F tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de leur indiquer un hébergement d'urgence adapté sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308f986863997d5d8196
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Salah Y... [...]
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, l’EPMS de la Sarthe n’a pas commis les fautes alléguées par Mme B....
Source officiellePage 30 sur 142