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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de6734f
2 mai 2022
décision du 22 février 2018, le praticien conseil de la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [W] [V] à 15% pour les séquelles ci après: « AT à type de luxation trans-scapho
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc47d
10 juillet 2024
verse notammentaux débats un certificat médical du 29 novembre 2021 établi par le docteur [P] qui fait état des constatations suivantes : “rupture du ligament inter-carpien apico-ventral du ligament scapho-lunaire
8e Section - MESD
DTA_2533779_20251125
25 novembre 2025
S’il fait valoir qu’il a subi des tortures et qu’il est scarifié, il ne peut être établi de lien de causalité entre ces blessures et le traitement qu’il allègue avoir reçu lors de son enlèvement afin de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503757_20251212
12 décembre 2025
B..., titulaire du grade de brigadier-chef principal et un collègue de même grade sont intervenus pour des faits de jets de projectiles sur un bus boulevard de Scarpone à Nancy.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210470
15 juin 2017
propos des deux interventions « l'intervention réalisée par le Professeur D... ne diffère de celle proposée par le professeur F... que par une résection complète ou partielle du scaphoïde, l'arthrodèse scapho
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] a souscrit, le 31 août 2022, 250 parts de SCPI pour un montant de 50 000 euros. Postérieurement à ces opérations, des échanges sont intervenus entre M.
Avis
CADA:20163669
22 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des radiographies et scanners
Rétention Administrative
6a1a78ffcdc6046d477532e3
28 mai 2026
A 10 heures j'ai été à l'aéroport, j'ai commencé à saigner puis vers 10 heures 30 -11 heures j'ai été à l'hôpital, j'ai été opéré dans l'après-midi après des radio et scanner.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202150
19 décembre 2019
état de deux comptes-rendus de TDM lombaires au titre de lombosciatalgies gauches L4-L5 et d'autre part, le colloque médico-administratif, après avoir relevé que la hernie discale a été constatée par scanner
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
7 mai 2026
rapporte pas la preuve que la condition tenant à la désignation de la maladie est respectée, à défaut de démontrer que la maladie présente un caractère non calcifiant, seule une radiographie ou un scanner
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540
28 juin 2017
un hématome de la paupière intérieure droite, une excoriation des lèvres supérieures et inférieures, excoriation, oedème et hématome de l'articulation métacarpophalengienne du pouce gauche ; que le scanner
3ème Chambre
69d5618dcdc6046d47713cb5
7 avril 2026
demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La Société ALLIANZ IARD agissant en qualité d’assureur du véhicule de marque SCANIA
3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
appelant incidemment né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Julien SCAPEL
2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
Le 23 février 2016, un arthroscanner du côté gauche a permis de diagnostiquer une rupture complète du ligament interosseux scapho-lunaire de son poignet gauche, qui a été opérée le 19 mars 2016.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01086 **** APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre SCAPIN-ALLAG
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f55
19 décembre 2014
sa condamnation à lui payer : ¿ la somme de 26. 675, 80 euros qui lui serait due au titre de loyers exigibles dans le cadre de la location et de la mise à disposition d'un camion benne de marque scania
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
La caisse produit un certificat médical complémentaire du 5 juillet 2017 qui mentionne: ' rupture des ligaments scapho lunaires et luno triquetal à l'arthro scanner'. L'état de santé de M.
2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
[B] [L] s'est scarifié le bras et que malgré deux hospitalisations en milieu spécialisé avec son consentement et la prescription d'un traitement médicamenteux, il a opéré encore plusieurs passages à l'acte
JLD
670ebab41c3411ff345591f5
15 octobre 2024
précédente hospitalisation ; qu’il a été pris avec une serviette lors du petit déjeuner avec les comprimés; qu’il n’a pas supporté la frustration et s’est agité en cassant du mobilier ; qu’il s’est scarifié
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01066
12 avril 2012
médicaux de psychiatres ou de son médecin traitant faisant valoir « son état dépressif grave en lien avec des problèmes professionnels », « ses douleurs péri-articulaires des pieds », « une péri-arthrite scapho-humérale
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