CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309242_20250516
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
soc
6079b15a9ba5988459c51d1b
4 décembre 1991
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-44.977 et 88-45.082 ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne de galvanisation fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb23cdc6046d47da4785
4 avril 2025
04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9eb31cdc6046d47da487e
69d9ed38cdc6046d47da6868
3 janvier 2025
03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9ef8fcdc6046d47da8fac
69d9f13ecdc6046d47daaab5
JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f3afcdc6046d47dad45b
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f5cccdc6046d47daf837
/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9fb9ecdc6046d47db58a7
17 octobre 2025
DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a033
26 avril 2024
représentée par Maître Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Léa GALLIEN
65b40705753f879640d608ab
26 janvier 2024
Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 *** Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN
6581ee0c3ea7c8c112520f54
15 décembre 2023
LAMY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN
6581ee0c3ea7c8c112520f6b
5] représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 *** Nous, Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN
Chambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1136
13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Expert Automobile [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2025-00054 du 05/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentés par Me Cathy GARBEZ
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600200_20260127
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Cour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Z..., avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :E application des dispositions des articles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504784_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2411565_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Page 30 sur 87