Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le CHI Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, représenté par Me Carluis, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

B... a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département du Val-d’Oise.

Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure n'est pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

Il n'a plus eu aucune nouvelle de la préfecture du Val-de-Marne après cette date, y compris après l'échéance de son titre de séjour.

Il résulte de l'instruction que le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ont produit un mémoire en défense ainsi que des pièces complémentaires le 21 octobre 2025 qui ont été communiqués.

En ce qui concerne le doute sérieux sur la décision attaquée : 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2026, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête est tardive, faute pour M.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.En l'état de l'instruction, alors, d'une part, que le préfet du Val d'Oise n'a pas produit d'observations en défense

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 6 juin 2025, le préfet du Val-d’Oise a retiré le titre de séjour de M. B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.