D E et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé M. BLa greffière, Signé S.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1 février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008071221 APPELANT Monsieur Hervé

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.

TETRIS ASSURANCE es qualité d’assureur de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de

Ni Mme A..., requérante, ni le département du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 50.

AVRIL 2022, RG 21/16739 DEMANDERESSE A LA REQUETE Société PARIS SYNDIC GESTION SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412 787 087 [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Valérie

Vu : - l'arrêté litigieux de la préfète du Val-de-Marne en date du 29 juillet 2021 ; - vu les pièces, enregistrées le 22 août 2022, communiquées pour la préfète du Val-de-Marne par Me Termeau ; -

Henry Timber France) à verser à M.

[N] [K], le 13 mars 2017, pour hernie discale syndrome queue de cheval, a été prise en charge au taux de 70 % à compter du 08 octobre 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise.

Le préfet du Val-d'Oise n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressée.

Henry X..., demeurant à Forest-Montiers (80120) ; M.

ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 AOÛT 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.