A, a enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délais d'un mois.

PIERRE X..., DEMEURANT A VIARMES VAL D'OISE , ROUTE D'ASNIERES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE

Par un second arrêté du 18 février 2025, le préfet du Val-d'Oise l'a assignée à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle durée de 45 jours, du 23 février 2025 au 8 avril 2025.

décembre 2022, qu'aucun récépissé ne lui a été une nouvelle fois remis, et son contrat de travail a été suspendu, qu'il a saisi une deuxième fois le tribunal et qu'un nouveau récépissé lui a été remis

A B sollicite auprès du tribunal son " intervention afin de pouvoir obtenir une nouvelle chance et recevoir à nouveau une nouvelle convocation " à la suite de la décision du 5 décembre 2024 par laquelle

Par une nouvelle requête enregistrée le 10 octobre 2025, Mme D... a demandé à nouveau au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative d’assortir l’injonction

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Il n'a plus eu de nouvelles de la préfecture du Val-de-Marne après cette date.

Il n’a toutefois jamais reçu de message l’informant que sa nouvelle carte de séjour avec sa nouvelle adresse était disponible, ce qui a rendu impossible toute procédure de renouvellement de sa carte de

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

de statuer à nouveau après nouvelle instruction sur la demande de titre de séjour de M.

X... à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole du Val de Seine la somme de DEUX MILLE FRANCS (2.000,00 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamne aux dépens

A C, représenté par Me Noirel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de changement de statut pour

Par un mémoire du 18 mars 2024, la communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par Me Petit, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

statue sur sa nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne