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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331687
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306187_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la directrice de l’établissement public de santé mentale de la vallée de l’Arve (EPSM 74
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Franck 1 Rue du Commerce 95610 ERAGNY SUR OISE représentée par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANTE **************** Monsieur Wilfried Y... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb033
16 avril 2025
16 avril 2025
-23-187 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312525_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301717_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ségura, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Cyr-en-Val
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93582
3 octobre 2016
3 octobre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleChambre 4-1
6364ba37e405357f749ea524
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[G] des fins de son appel dès lors qu'il n'a réenrôlé son instance que par saisine du 10 mai 2019, alors que la radiation avait été prononcée par le conseil de céans le 10 avril 2017, sans que la simple
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c94d
17 novembre 2016
17 novembre 2016
D'OISE, SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ce rapport porte sur vingt-quatre désordres.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce consentement, qui n'est soumis à aucune condition de forme, doit également porter sur les éléments essentiels du contrat.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance par le plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Europe de ces dispositions sera écarté. 32.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d2b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 18 mai 2020, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné à la radiation du dossier pour défaut de diligences.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e9a
9 décembre 1992
9 décembre 1992
A..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Schiava system, dont le siège est ..., Le Perreux (Val-de-Marne) ; Et sur le pourvoi n° T 90-11.232 formé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il a précisé qu’il doit attraper des matériels sur des étagères et dans des casiers et doit soulever les bras pour porter des charges.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f733
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce garagiste, dépendant du réseau de la marque Renault, est intervenu pour le remplacement du radiateur EGR (refroidissement des gaz d'échappement, à distinguer du radiateur de refroidissement du moteur
Source officielle1ère chambre
DTA_1901043_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
synthèse le 2 mars suivant ; hormis la prise de contact et la réunion de synthèse, la vérificatrice s’est déplacée quatre fois et lors de ces déplacements, la discussion n’aura que très partiellement porté
Source officiellePage 30 sur 109