Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Valentine

Monsieur [Y] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS, Représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Valentine

Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS, Représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M. Georges J..., M. Emile K..., M.

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et de [M] [Y] auditrice de justice Exécutoire à Me Serge MIMRAN-VALENSI

3] (TUNISIE) se disant être né à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maitre DUPONT Valentin

Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

En outre, il expose que le projet d’isolation par l’extérieur de l’immeuble en litige, œuvre de l’architecte Valentin Vigneron, architecte majeur du XXème siècle qui a apporté à la ville une identité forte

N'Diaye du logement, situé 16 allée Valentin Abeille à Paris 18ème. Le 2 mars 2022, l'huissier instrumentaire a adressé un commandement de quitter les lieux au requérant.

Madame [S] [O] Représentant : Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT [4] [2] S.A. [1] INTIMES Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté de Valentine

V.L AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1028 APPELANTE Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par

JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 22/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3R7 N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [O] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Claire-marine CHARBIT Me Jeanne VALENSI

DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/04534 [S] [X] [M] [E] épouse [Y] [T] [B] [V] [Y] C/ [B] [C] [W] Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER ME VALENZA

que la société belge Synkin a, en 1988, chargé la société également belge Calberson Belgium d'organiser le transport d'une machine d'Espagne en Belgique ; que la machine, transportée par la société Valentin

2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au dossier 25/03241 APPELANT Monsieur [S] [P] Représentant : Me Valentin

premier ressort, Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge pour une habitation située à Ecole-Valentin au titre de l'année 2023.