cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes - Service des impôts des entreprises (SIE) Valbonne - Exercices 2007 et 2009. n° 71357. Publié au Recueil de jurisprudence.

président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon

» ; qu'après avoir rappelé, dans la lettre de licenciement (reproduite plus haut dans son intégralité) que la proposition d'assurer les fonctions de responsable administratif de l'établissement de Valbonne

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales du 2 juillet 2025 dénommée brevet de pension

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, conclut à l'exécution de ces injonctions à l'exception du versement des primes et de la reconstitution de sa carrière

B, représenté par la société JBV avocats agissant par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2407858 du 16 octobre 2024 par laquelle

B..., représentée par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Varron-Charrier, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de la Seyne-sur-Mer à lui payer la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2019, Mme C B épouse F, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le

A B, représenté par Me VARRON-CHARRIER, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Il est également le propriétaire du château de Valdonne, à Peypin, où se situe le siège de cette société.

ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin 2018 et le rapport d'incident afférent, détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

février 1989, le transporteur en remboursement des indemnités versées par elles à l'importateur devant un tribunal de commerce qui a déclaré l'action prescrite par application de la Convention de Varsovie

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/5434 du 16/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Gérald VAIRON

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse ORGANIC de Valbonne

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 21 avril 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCI Vangone

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle