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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105901_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105902_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039168434
2 octobre 2019
2 octobre 2019
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la SCA Véolia Eau-Compagnie générale des eaux à leur verser respectivement 200 000 euros, 3 627,72 euros et 9 882,82 euros en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00317_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
aux entiers dépens et de mettre à la charge de la société Véolia la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6585e2a1638cf45b25ce696f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
VEOLIA EAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Jean-philippe PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1908 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la demande de condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Montauban et la société Véolia propreté Midi-Pyrénées : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200153
31 janvier 2013
31 janvier 2013
ce relevé à la société VEOLIA ; à défaut, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.Par un communiqué de presse publié le 30 août 2020, la société Veolia environnement (ci-après « Veolia ») a annoncé avoir remis le même jour à la société Engie (
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
18 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04386 Expéditions exécutoires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001163_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la SNC VVH, représentée par Me Dalmayrac, demande au tribunal: 1°) de condamner la société Veolia Eau à lui verser la somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10025
13 janvier 2021
13 janvier 2021
simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.985 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Veolia
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204619_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105897_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105903_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200739_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408739_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Veolia Eau Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60372c85504a040780c661ab
27 mai 2015
27 mai 2015
de la créance de la société Veolia Propreté à l'encontre de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10309
21 octobre 2020
21 octobre 2020
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Veolia
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0cb5c4cdc6046d473a7379
19 mai 2026
19 mai 2026
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE,postulant et par Me Olivia EMIN, avocat au barreau
Source officiellePage 30 sur 187