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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Contentieux général
6658bf576ef03ef1fcfe6c0c
9 avril 2024
9 avril 2024
La SCI ABI [Localité 6] sera donc déboutée de sa demande.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4af75537980008847465
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [V], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ABRI OCCITAN, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505205_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
G D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, au préfet des Alpes-Maritimes de leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505377_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502159_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Sakashvili, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503414.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227030_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227031_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
L'article L. 345-2-2 dispose que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227032_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227033_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
L'article L. 345-2-2 dispose que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206522_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre à titre provisoire Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304411_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre à titre provisoire la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306990_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement Mme A et M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400600_20240205
5 février 2024
5 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme C A et M.Patrick B représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602793_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’admettre Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503644_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401510_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Compte tenu de l'urgence à statuer sur la demande de Mme K et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401680_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Compte tenu de l'urgence à statuer sur la demande de M. H et Mme I, il y a lieu d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402063_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204626_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Compte tenu de l'urgence à statuer sur la demande de M.
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