Sur l'action déclaratoire de nationalité de Mme [I] [L] [W] M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité de Mme [N] [V] [E] M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [I], se disant née le 22 octobre 1994 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 15 septembre 2021, Mme [C] [D], se disant née le 4 décembre 1979 à Fréha, Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, a souscrit une déclaration

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [P], se disant née le 24 janvier 1996 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Sur le fond M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [W] [E], se disant née le 26 janvier 1992 à [Localité 5]), fait valoir qu'elle est de nationalité française par double droit du sol, sur le fondement

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Sur le fond M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [D] [B]-[I], se disant née le 21 février 1988 à [Localité 12] (Royaume-Uni), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [W] [K] [S], se disant née le 18 janvier 1998 à [Localité 13] (Royaume-Uni), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le

Sur l'action déclaratoire de nationalité M. [S] [Y], se disant né le 23 décembre 2003 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Sur la charge de la preuve Conformément à l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique

(les consorts X...) ont saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité française, se disant français par filiation, leur ascendant commun, Joseph B... s'étant vu conféré

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Le délai d'un demi-siècle de résidence à l'étranger s'apprécie au jour de l'introduction de l'action déclaratoire de nationalité française La présomption irréfragable de perte de la nationalité française