LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle d'assurance des artisans de France assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Murielle

Par acte délivré le 12 septembre 2024, la Mutuelle d’action sociale des finances publiques a fait assigner la société Hollywood devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

MOTIFS Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Le 28 septembre 2023, la Mutuelle Harmonie Mutuelle a fait assigner la Société Nouvelle M.S.H. devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 13 675,98 euros

Assignée à personne morale, la société d’assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE n’a pas comparu et n’est pas représentée à l’audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab.

juridictionnelle Totale numéro 2024-007410 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] [Localité 3]

ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ; CONS.

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société d'assurance mutuelle

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° N 21-24.705 Aide

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2023.

par consentement mutuel judiciaire.

par consentement mutuel judiciaire.

N°Minute:25/10 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7XJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Caisse -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]

Par acte de commissaire de justice du 20 juin 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a assigné Monsieur [I] [Z] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

mutuelles et la SCP Pascal Petitjean et Elvire Petitdemange de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et la SCP Pascal