Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 04743 AFFAIRE : S. D.
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600246
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2J ---------------------- [K] [B] C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acdd1bc2605de4b4b19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 SUR RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION
Source officielleChambre Commerciale
6968c6dbcdc6046d47613181
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBOA ACB Arrêt rendu le quatorze janvier
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b9130420
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des lieux et la remise des clefs, et ce, avec indexation conforme à l’augmentation annuelle du loyer, - condamner Mme [S] [N] à leur payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbeed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JP/CS Numéro 25/222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDL Nature affaire : Demande du
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504b
28 juin 2000
28 juin 2000
DU 28 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/00313 Deuxième Chambre Première Section MG 22/12/1999 INPI PARIS () SA A C/ I.N.P.I.
Source officielle18e Chambre
60373bcb5659011796ac3dbc
19 mai 2015
19 mai 2015
Mme [I] a été en arrêt de travail du 10 septembre 2010 au 21 février 2011.
Source officielleChambre 4
686d6d40a2273490db10a8f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [D] à payer à Mme [U] [L] représentée par son mandataire SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR la somme provisionnelle de 4 357.92 €s arrêtée au 03/03/2025 au titre des loyers impayés, avec intérêts
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société CPCP Telecom a pour activité le déploiement et la maintenance de réseaux de fibre optique exploités par les opérateurs de télécommunication. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738247cdc6046d476cfbb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LL
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb50cdc6046d4704eda9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ET - Monsieur [R] [D] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle5ème chambre
DTA_1709813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des arrêtés du 12 mai 1998, le maire de Saint-Ouen a autorisé la société CPCU, permissionnaire de voirie, à maintenir, à compter du 22 septembre 1997 et moyennant redevance pour occupation du domaine
Source officielleChambre 1-8
64a65fc5bbd03a05db9650e5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par arrêt du 30 novembre 2022, la présente Cour statuant publiquement par arrêt contradictoire : er décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de GRASSE SAUF en ce qu'il a : CONDAMNE M.
Source officiellePPP Référés
6a15e289cdc6046d47052fb2
26 mai 2026
26 mai 2026
compter de la résiliation du bail et ce, jusqu'à vidange effective des lieux (1300 euros), - Les condamner au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officiellePPP Référés
6a15e2a8cdc6046d4705321c
26 mai 2026
26 mai 2026
412-8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution ; - Condamner solidairement Madame [B] [Y] et Monsieur [G] [N] au paiement à titre provisionnel de la somme de 5042,87 euros arrêtée
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00785
13 juillet 2010
13 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009), que M. et Mme X... étaient titulaires, dans les
Source officiellePage 30 sur 126