LANGUEDOC ROUSSILLON la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[O] [M] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens in solidum.

aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

Mme X..., caution, pour une créance contestée, excédant la somme qui avait été admise au passif de la liquidation judiciaire du débiteur, la cour d'appel a violé l'article 2013 du Code civil ; 4 /

699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

, des articles 1103 et suivants, 1217 et 1224, 1231-1 et suivants, 1352 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile : La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de

pas fondé ; Sur le second moyen : Sur le moyen relevé d'office tiré de l'amnistie, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile donné aux parties : Vu l'article

[Z] [D] demande à la cour, au visa des articles L.1235-3 et suivants, L.1222-1, L.1121-1, L.1152-1 et suivants, L.3121-60 et suivants du code du travail, 1240 et 1154 du code civil, de la convention collective

1253 visant le trouble anormal de voisinage, Vu l'article 1240 du Code Civil instituant le principe de la réparation intégrale du sinistre, Vu l'article 835 du Code Civil et l'absence de contestation

700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure

code civil

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'instance et d'appel.

En l'espèce, l'exécution provisoire a été ordonnée en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile La société [2] [Localité 3] s'est acquittée des sommes dues par virement

2023, 1728, 1103, 1217, 1224, 1227 du code civil que M.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de la responsabilité des locataires encourues vis-à-vis de la SCI MG IMMOBILIER au visa tant de l’article 1242 alinéa 2 que 1240 du Code civil, sous réserve de déduire les sommes auxquelles que

145, 232 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 637, 647, 701, 1240 du code civil, - Confirmer l'ordonnance du 10 juin 2025 et : - Ordonner à la SC [C] de retirer les barrières