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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8bc
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 175/23 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166ded788aac83189ea667
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Me [E] demande, au visa des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleExpropriations
669022f8766d1156dbbed31b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73762cdc6046d479a9f26
8 avril 2026
8 avril 2026
31 171 15,45 11 281 Fnal totalité 31 171 0,5 0 0,0 156 Csg-rds RG 30 582 8,0 0 0,0 2 447 Assurance chômage 31 171 6,4 0 0,0 1 995
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
Par ordonnance du 04 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Nîmes, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
, conformément à l'article 197 du Code de Procédure Pénale ; Attendu qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ; [* *] [* *] [* Vu le mémoire transmis par télécopie au
Source officielle1ère Chambre
63be634613ef607c90ab644a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[L] [G] à la somme de 5 040, 98 euros Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 567 du code de procédure civile, - dire et juger recevable la demande
Source officielleEXPROPRIATIONS
6971c33acdc6046d4733ff65
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le transport sur les lieux s'est déroulé le 17 décembre 2024.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01294 / 2025J00491 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100636
19 juin 2013
19 juin 2013
561 du Code de procédure civile, ensemble les articles 455 et 458 du même Code.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1ec3cdc6046d472b0835
29 avril 2026
29 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61631526e03efc4516bd2e64
9 novembre 2011
9 novembre 2011
répertoire général : 07/11669 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre Cabinet L RG n° 04
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70b
23 avril 2024
23 avril 2024
Pareillement, le devis de peinture d'un montant de 6 170 euros concernant la remise en peinture des volets et fenêtres est justifié, M.
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb44929
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKN N° de Minute : 1750 Ordonnance du mardi 04 octobre 2022 République Française Au
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594ea
1 juillet 1980
1 juillet 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 177 DU TRAITE DU 25 MARS 1957 INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST COMPETENTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC002234707
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Article 174 1.
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc6
2 avril 2025
2 avril 2025
° RG 25/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LE Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LE N° de minute : 25/00161 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04
Source officielleTrib. de Commerce
69b42055cdc6046d478a0935
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f340
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cependant, d'une part, Monsieur [G] [F] ne démontre pas avoir signalé le moindre danger lié au risque de glissade auquel il était exposé notamment dans les zones n°16 173 et 16 171 de l'entrepôt dans lesquelles
Source officielleChambre 1 A
670a1152f178dc2492b0f9ae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 30 sur 666