prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[C] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Par ordonnance rendue le 9 mai 2023 dans le cadre de l'instance n° RG-23/00726 au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, le Président de la 1ère Chambre

Elle fait valoir que la société appelante n'a pas respecté les délais prescrits de l'article 908 du code de procédure civile.

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Le déféré est jugé recevable répondant aux conditions de l'article 916 du code de procédure civile.

Le déféré est jugé recevable répondant aux conditions de l'article 916 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SUR CE : L'article 911 du code de procédure civile énonce que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

700 du code de procédure civile et aux dépens.

908, 911 et 910-3 du code de procédure civile Vu les explications des parties à l'audience, Attendu que, par application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile , l'appelant

624 et 633 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624 et 633 du code de procédure civile : 5.

1382 du Code civil, 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur

civile et de condamner ce dernier à leur payer la somme de 2 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; -1- REJETTE la demande de Monsieur [C] [M] au titre de l` article 700 du code de procédure civile ; REJETTE le surplus des demandes des parties ; CONDAMNE le GAEC

[Z] et l'EIRL [Z] DAMIEN au regard des dispositions des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile, - rejeter les demandes formées par M.