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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eed3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le greffe le 24 juin 2024, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité adressé à Me Eric AUDINEAU, conseil du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1],
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4c5383a880008fd078f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 8 ,1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ecdc6046d4728dc51
21 octobre 2024
21 octobre 2024
905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b97241
4 septembre 2023
4 septembre 2023
908 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b24
25 avril 2024
25 avril 2024
1037-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le Premier Président Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8343cdc6046d478ed065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel N° 25/02583 en date du 10 juin 2025, sauf droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article 916 du
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en date du 28/06/24 Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Juin 2024, Vu l'absence d'observation écrite de l'appelant et de l'intimé
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eceee23a0a3f11d8f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INITIATIVE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a7831d8121050008662e2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée d'une part, et n'a pas remis ses conclusions
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3dde
21 octobre 2022
21 octobre 2022
396, 400 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219327
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avec représentation obligatoire, la déclaration d'appel doit être formée par un avocat sous peine d'irrecevabilité, Vu l'article 901 du Code de procédure civile, Considérant qu'en matière de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6524ea2601887783183996bb
9 octobre 2023
9 octobre 2023
908 du code de procédure civile) (n° 97 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrate en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d11
10 octobre 2023
10 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0cb5ca6d8d0f8ef694b
6 avril 2023
6 avril 2023
905-1 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SAS E.R.C.
Source officielle6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f74b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [V] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePage 30 sur 4462