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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6270c6142354d9057d9e92ba
2 mai 2022
2 mai 2022
la cour d'appel de ce siège le 01 mai 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêté de placement en rétention administrative de [I] [E] [V], ressortissant congolais, pris le 31
Source officielleETRANGERS
68919228cc6ad3ccb24aedc5
3 août 2025
3 août 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du Président
Source officielleETRANGERS
64e84489e90364d9695a7b4c
23 août 2023
23 août 2023
[H] [C] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila
Source officielleETRANGERS
64fab9f60f624005e653f5e0
25 août 2023
25 août 2023
: à l'audience publique du vendredi 25 août 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 25 août 2023 à 16 h 14 Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6707700f81e733ee26982db9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
X se disant [C] [Y] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d36
4 avril 2025
4 avril 2025
L.742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f098a
1 août 2022
1 août 2022
Le 31 juillet 2022 à 12h02, le conseil de M. [E] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleJLD
69cd7d86cdc6046d47c8d942
1 avril 2026
1 avril 2026
[Y] [F] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24,
Source officielleRétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJLD
69cd7d89cdc6046d47c8d966
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9f4c432ce7d11a701e5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
65449d3cc71a6a83181c8dc8
1 novembre 2023
1 novembre 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 31 octobre 2023 à 10 h 07 Monsieur [K] [X] a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleRétention admin étrangers
6956d92075782d5f067dca0b
1 janvier 2026
1 janvier 2026
01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHL6 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé SERRURIER, greffier ; Vu l’article
Source officielleChambre des étrangers-JLD
642bbfe5d49e0104f58f01bf
3 avril 2023
3 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION: Sur la recevabilité de l'appel: En la forme, l'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et délais prévus par les articles R 733- 9 et R733- 10 du code de
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe7
2 avril 2024
2 avril 2024
[I] se disant [R] [C] en date du 31 mars 2024 ; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Versailles du 31 mars 2024 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6e4
2 août 2024
2 août 2024
Suivant décision du 31 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette requête. Par déclaration reçue au greffe de la cour le 31 juillet 2024 à 17 heures 59, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67777db037d114ca7b85154a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[P] [I] [H] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité italienne Demeurant [Adresse 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711
Source officielleETRANGERS
69e9af7acdc6046d4738172c
22 avril 2026
22 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE M [F] [U] né le 31 octobre 2004 en Somalie, alias [R] [M] né le 31 octobre 2003 a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 15 avril
Source officielleETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bb
16 août 2022
16 août 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
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