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avait laissé les lieux en mauvais état, et exposait avoir vécu avec sa future épouse à Biarritz à partir de septembre 2005, à Bayonne à partir de juin 2006 puis à Laval depuis septembre 2009, et que l'assurance

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SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [N] S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE Compagnie d’assurance SMABTP S.A.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

30 août 2018, qu'elle a fait virer sur son compte personnel les sommes versées par l'assureur sur le compte joint, et qu'au moment du nouvel incendie survenu en 2018, Mme [C] n'avait pas renouvelé l'assurance

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X... a fait assigner ce dernier, la société et l'assureur de celle-ci la société Swiss Life assurances de biens, venant aux droits de la société La Suisse, en réparation de son préjudice, en présence de

prêt souscrit pour régler le prix de vente, ' la somme de1 301,39 euros correspondant aux charges de copropriété réglées par lui arrêtées à janvier 2013, ' la somme de 132,06 euros de cotisation d'assurance

MOTIFS Ainsi qu'il ressort de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le tribunal fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être

nouveau code de procédure civile, condamne la société SFS à payer à la société Axa Corporate Solutions, la société Allianz marine et aviation, la société Groupama transports et la société Swiss Life assurance

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