TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00004 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 17 Décembre 2024, délivré à la requête

Il déclare avoir des dettes personnelles, mais aussi professionnelles. Il n'a pas d'actif professionnel et souhaite continuer son activité.

emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le Greffier au secrétaire du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel pour avis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00171 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 3 novembre 2020, l'employeur a rompu de manière anticipée le contrat d'apprentissage. Par requête du 13 avril 2021, M.

Assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier placé ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE-MARITIME en date

[R] [Z] à l'encontre de ladite ordonnance; Vu le certifcat médical de situation reçu au greffe le 16 avril 2024; Vu l'avis écrit du ministère public en date du 12 avril 2024, mis à disposition des

; Assistée de Fanny GUILLARD, greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'[Localité 1] en date

L'avis motivé en date du 20 décembre 2023 constate que le patient adhère complètement à ses idées délirantes et se montre ambivalent par rapport aux soins, l'hospitalisation complète sans son consentement

sur la concordance entre les matériaux visés sur la facture [Localité 9] (pièce n°1 de Monsieur [Z] et de Madame [O] [Q] [I]) et les travaux objets du litige et donner son avis sur la date des travaux

conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé

de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [N] [K], né le 06 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 17 juillet 2023 à 15h46, Vu l'avis

[O] une mise en demeure de régler les échéances dues, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 4 août 2021, retournée à l'expéditeur avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé

[Z] [U], parvenu au greffe de la Cour d'appel de Rouen le 12 juillet 2023 à 16 heures 29 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du

[P] [V], parvenu au greffe de la Cour d'appel de Rouen le 12 juillet 2023 à 17 heures 55 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du

jours à compter du 13h30 jusqu'au 1er décembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [T], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 3 novembre 2023 à 12h13 ; Vu l'avis