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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS ET : Association RESPIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine
69256028bbc24b0cc5e1df50
VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200060
22 janvier 2026
[J] (l'avocat) dans diverses procédures. 2. Le 25 mars 2021, M. [W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux d'une contestation des honoraires dus à l'avocat.
Référés
6a15f8abcdc6046d4706c94b
26 mai 2026
DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS
Ch. civile et commerciale
69f1915fcdc6046d47ecc680
28 avril 2026
V-B7J-KEMO Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 4 décembre 2025 SAS PRESTIGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat
6a2265d4cdc6046d473972a4
4 juin 2026
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat
Chambre 1 Référés
6a21bf52cdc6046d472bdeaa
18 mai 2026
Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES (Maître Nicolas BALLALOUD), avocats
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5e1cdc6046d4770adb9
7 mai 2026
par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat
6a02b5e3cdc6046d4770adcb
PA CONSEILS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
Pôle 1 - Chambre 8
69d9da85cdc6046d47d91bec
10 avril 2026
le 05 Décembre 2025 Appelante : Madame [N] [T] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle par décision du Bureau d'aide juridictionnelle du 24 décembre 2025, représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat
6925602dbbc24b0cc5e1df75
d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadège COURCIER de la SELEURL NCA, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par
68f3229948e010cf6a8cd5a1
16 octobre 2025
assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat
69f1915bcdc6046d47ecc582
Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat
68f320a679ac4fbe1d877845
[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse
1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100357
19 mai 2021
Il a également assigné en intervention forcée la société Zurich Insurance Public Limited Company, en sa qualité d'assureur de l'ordre des avocats au barreau de Paris à compter du 1er janvier
Trib. de Commerce
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafeccdc6046d473a065c
N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1e652ecdc6046d47caa4e8
1 juin 2026
. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 804 55 1 0 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat
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