épouse Z..., et le mari de celle-ci, Robert Y..., qui étaient occupants à titre gratuit de cette maison et qui avaient la garde de l'escalier dans lequel elle a chuté, Stéphane A... épouse X... ainsi que

victime d'un accident du travail le 1er février 2018 déclaré le 2 février 2018, sans réserve, par son employeur qui décrit les circonstances suivantes : « L'agent déclare que en embauchant il aurait chuté

exerçant la fonction de coordinatrice événementiel au service culture de la mairie de Saint-Paul-de-Vence, a été victime d'un accident de travail le 14 août 2020 suite à une glissade ayant entrainé une chute

Alors que la victime réussissait à se dégager, son agresseur la rattrapait et la projetait dans l'escalier, le signal d'alarme déclenché par une autre femme provoquait l'arrêt de la rame et permettait

Le 11 juillet 2018, elle a chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.

Attendu que Mademoiselle Y... prétend avoir subi un accident du travail résultant d'une chute dans l'escalier de la S.A.R.L.

Il expose avoir chuté dans l’escalier des parties communes qui s’est effondré.

et à la date de sa chute est démontré ; En l'espèce, s'il est exact que des personnes de l'immeuble ont témoigné de ce que le tapis de l'escalier à l'époque de la chute de

RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUI EN ANALYSANT LE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME EN RAISON DE L'ACCIDENT DU 15 DECEMBRE 1968 N'A PAS MECONNU L'ETENDUE DE SA MISSION, QUE LA CHUTE

SURVENU LE 14 JUILLET 1965 A L'ISSUE D'UNE CHUTE EFFECTUEE LE 7 JUILLET PRECEDENT DANS LA CAGE D'ESCALIER D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, ET L'A CONDAMNE A DIVERSES PEINES ET CONDAMNATIONS CIVILES; "

Par ailleurs, il n'est pas discuté que Mme [R] a fait une première chute dans le même escalier le 7 janvier 2016 et que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la victime a subi une entorse et une foulure de la cheville droite ainsi qu'une entorse du genou droit à la suite d'une chute dans l'escalier.

parfaitement régulière, que le premier accident du travail remonte à 30 années et que le second, qui a donné lieu à un arrêt de 4 jours, était sans lien avec sa situation personnelle, le salarié ayant chuté

brigadier-chef principal à la police municipale de la commune de la Seyne-sur-Mer depuis le 5 juin 2007, a été victime d’un accident de service survenu le 8 avril 2014 sur son lieu de travail, ayant chuté

que ce logement est inadapté à son handicap et s'il ressort des pièces du dossier que ce logement comporte une mezzanine problématique eu égard à ses difficultés de déplacement et que le requérant a chuté

Le 7 décembre 2020, il a été victime d'une entorse au genou suite à une chute dans l'escalier d'accès au mess, service dont il est responsable.

Dans la nuit du 27 au 28 janvier 2015 le mur de berge gauche de la rivière le Nant d'Oy s'est effondré et a entrainé la chute d'un mur et d'un escalier de la propriété de Mme A.

médicaux de Geneviève Y... ; Qu'en outre, les conclusions du bilan neuropsychologique du 26 novembre 2008, concernent également les conséquences du traumatisme subi par Geneviève Y... à la suite de la « chute