Les parties présentèrent des conclusions additionnelles les 11 et 12 décembre.   Le 17 décembre, le juge de la mise en état rendit une ordonnance de clôture.

Les requérantes déposèrent des conclusions (9 pages) et des conclusions additionnelles (7 pages). La Région flamande prit également des conclusions (8 pages).

Lors de l'audience du 9 mai 2022, la SARL FJB CONSTRUCTION, représentée par son conseil, a repris oralement ses conclusions.

Ils furent entendus et déposèrent leurs conclusions ainsi que des conclusions additionnelles concernant leur demande de représentation.

En première instance, une partie est recevable à présenter des conclusions additionnelles à la double condition, d'une part, que ces conclusions présentent un lien suffisant avec les conclusions dont a

Par conclusions additionnelles signifiées le 28 juin 1996, et en réponse, signifiées le 25 mars 1997, elle demande à la Cour de : - condamner la SARL MAISON PEYSSON à lui payer la somme de 23.315,16

Aux termes de ses conclusions récapitulatives après réouverture des débats déposées et notifiées le 4 novembre 2019, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

       Des conclusions additionnelles furent déposées pour N. et son assureur en responsabilité civile le 6 octobre 1988.

De telles conclusions additionnelles, qui ont eu pour objet d'étendre le champ du litige plus de deux mois après la notification du jugement attaqué, sont tardives et, par suite, irrecevables.

    P.T. déposa des conclusions le 28 avril 1987.

A l'audience du 5 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois soutient oralement par sa représentante ses conclusions additionnelles enregistrées par le greffe à la date du 22 décembre

Dans des conclusions additionnelles datées du même jour, le requérant constata également que les conclusions écrites qu’il avait déposées en première instance n’avaient pas été versées au dossier.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, l'audience de plaidoirie était fixée devant la cour au 9 mai 2016 à 14 heures ; que dans leurs conclusions

n'a subi aucun grief de la fixation à bref délai, de la jonction des procédures et du renvoi ; qu'il a comparu aux audiences et a été assisté par plusieurs avocats qui ont développé de nouvelles conclusions

. *** Aux termes de leurs dernières conclusions additionnelles et récapitulatives déposées par RPVA le 14 février 2022, les appelants demandent à la cour de': INFIRMER le jugement entrepris en toutes

- Les conclusions du salarié du 22 février 2021 introduisant ces nouvelles demandes. M.

2024, retiré la décision du 13 septembre 2023 et pris une nouvelle décision validant l'accord avec effet rétroactif au 13 septembre 2023, nouvelle décision contre laquelle ont été présentées des conclusions

Suivant conclusions au fond et non sur incident, M.

Ils ont également demandé des dommages et intérêts par conclusions additionnelles. L'association et M [X] ont appelé en intervention forcée le notaire et recherché sa responsabilité.