Elle affirme que'la demande de suspension d'exécution provisoire n'est pas dirigée à son encontre mais uniquement à l'encontre de la société Tommasini Construction à qui elle s'en rapporte pour justifier

demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision du 5 janvier 2026 et concluent au rejet des demandes et prétentions des défenderesses.

de suspension de l'exécution provisoire du jugement et que, dans ce cadre, la SARL Carrelage artisanal a présenté une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile

moyens sérieux au soutien de cette demande.

SUR CE': Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire la procédure ayant donné lieu à la décision assortie de l'exécution provisoire ayant été introduite le 17 mai 2018 soit avant le 1er

Si l'exécution provisoire devait être suspendue, la SA Halpades demande que cela ne soit fait que pour le logement d'habitation, à l'exclusion des garages.

déclarer irrecevable l'action intentée par la société ATLANTIC 17 ; à titre subsidiaire, débouter la société ATLANTIC 17 de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; à titre plus subsidiaire

de suspension de l'exécution provisoire ; - la débouter plus généralement de toutes ses demandes tendant à voir écarter l'exécution provisoire et de toute demande de condamnation au paiement de la

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Sont applicables à la demande de suspension de l'exécution provisoire les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux termes desquelles le premier président peut être saisi afin d'arrêter

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provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande, l'ordonnance retient que l'argumentation de l'employeur ne vise qu'à remettre en cause le bien-fondé de la chose jugée par le conseil de prud'hommes

Dans son avis notifié par RPVA le 8 avril 2022, le ministère public demande au délégataire du premier président de faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire, en ce qu'un redressement

Cependant, l'état d'insolvabilité, préexistant à la condamnation, dont se prévaut le demandeur à la suspension de l'exécution provisoire se présente avant tout comme une impossibilité de parvenir à l'exécution

Madame X...qui a relevé appel de ces décisions, les 22 octobre 2015 et 25 janvier 2016, a, par assignation délivrée le 27 janvier 2016 à Madame Y..., saisi le premier président d'une demande de suspension

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La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité des deux procédures de suspension de son contrat de travail dont elle a fait l'objet, respectivement à compter du 16 septembre 2021 et

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ses demandes'; - en conséquence, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 2 février 2023'; - condamner M.

Au demeurant, il ne saurait être fait droit à sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur ce point dès lors qu'il ne démontre pas que le suivi médical dont il fait l'objet justifie qu'il reste