Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2119281_20230209
9 février 2023
9 février 2023
directrice générale à la directrice générale adjoint n'a pas été publiée comme l'a jugé le Conseil d'Etat dans son ordonnance du 17 novembre 2022 ; - le conseil d'administration d'une société d'économie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100957_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A la suite de ce jugement, par une décision en date du 15 juin 2021, la directrice générale adjointe de l'ANSM lui a infligé la même sanction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100007_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Outre le témoignage de la personne présente lors de cet entretien le 27 août 2019, qui atteste que le directeur général adjoint n'a montré aucune agressivité envers Mme C, et que, lors de l'annonce des
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... avec les autres participants, durant un court instant, laissant apparaître des propos déplacés envers certains agents présents, dont la directrice générale adjointe de la commune.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 5 novembre 2019, deux représentantes syndicales ont rédigé un courrier, qu'elles ont adressé au président du conseil départemental, au directeur général des services et à la directrice générale adjointe
Source officielle5ème chambre
DTA_2103826_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A, titulaire du grade d'attaché territorial, a été recrutée au sein de la commune de Lagny-sur-Marne le 2 septembre 2013 et détachée sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services
Source officielleChambre 3-4
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
11 février 2021
[Y] [W], directeur général adjoint, a donné à M. [F] [E] qui exerce les fonctions de chargé de procuration - contentieux [Localité 7], les pouvoirs imprimés au verso.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100933_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B E, directeur général adjoint des ressources humaines.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004485_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B E, directeur général adjoint des ressources humaines.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un courrier électronique du 25 octobre 2022, le secrétaire général adjoint du syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude a transmis au directeur général adjoint " gestion et conseils ressources humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101465_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, de la responsable du service des sports, du directeur général adjoint chargé notamment des sports et du directeur général des services que, durant les années 2019 et 2020, l'intéressé a critiqué et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
: / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; / () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10980
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[B], directeur général adjoint, avait été adressé à la société Staff sur le prix de fabrication des cloisons M1 pour la Fiac 2011 ; que dans cette lettre, le directeur général adjoint de la société employeur
Source officiellesoc
613723becd5801467740d950
27 juin 2001
27 juin 2001
X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'omission à la suite de la mention dactylographiée du nom et de la qualité de sa rédactrice "Sylvie Y..., directeur
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620330
20 juin 1984
20 juin 1984
GENERAL ET A SON DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 30 SEPTEMBRE 1969, 1970, 1971 ET 1972, DES REMUNERATIONS QUE L'ADMINISTRATION A ESTIMEES EXCESSIVES ; QU'APRES AVIS DE LA COMMISSION
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208578_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aldeguer, demande au juge des référés 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision en date du 21 novembre 2022 par laquelle la directrice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A la suite d'une décision du 29 janvier 2021, portant classification des emplois des agents contractuels de droit public de Pôle emploi à compter du 1er février 2021, le directeur général adjoint en charge
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b5f
9 mars 2004
9 mars 2004
X... a été engagé le 2 octobre 1995 par la société Silmag en qualité de directeur-général-adjoint ; qu'à la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Silmag, il a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Campestrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021, par laquelle le directeur général adjoint du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice
Source officiellePage 30 sur 1704