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61 280 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105825_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00689_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par ailleurs, s'il produit des fiches de paye attestant qu'il a travaillé à temps partiel en qualité d'agent de service dans deux sociétés de nettoyage depuis le mois d'août 2018, sous couvert de contrats

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400396_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'audience et qu'il exerce la profession de boulanger ce qu'il établit par la production d'un contrat de travail à durée indéterminé à compter du 1er novembre 2023 au sein d'une boulangerie et les fiches

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400725_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326285_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A, et notamment des contrats et fiches de paye de l'intéressé, de ses factures et relevés bancaires indiquant des retraits et des dépenses en France, de ses ordonnances médicales, de courriers administratifs

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402379_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 1 an. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426848_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00300_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En outre, l'intéressée se prévaut d'un emploi en qualité d'agent d'entretien, toutefois les pièces qu'elle produit tirés de fiches de paye sont peu nombreuses pour justifier d'une insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03767_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00135_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00960_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 26 juillet 2021, le préfet des Yvelines a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05317_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

cause, un motif d'admission exceptionnelle au séjour dès lors qu'il est célibataire, sans charge de famille, et qu'il n'établit pas, ni même n'allègue précisément, être dépourvu d'attaches dans son pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610164_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

particulier de la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par l’intéressée, des attestations de prolongation d’instruction qui lui ont été délivrées, ainsi que des contrats de travail et fiches

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Il ressort des fiches de paye qu'elle a bénéficié d'indemnités kilométriques jusqu'en février 2014 inclus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

fonctions et responsabilités concernent essentiellement la tenue et le suivi de la comptabilité générale et analytique de la société C... et de ses filiales, FDB et BAFAL, ainsi que l'établissement des fiches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

En février 2008, mars 2008, ne voyant pas ces heures de nuit sur ma fiche de paye, j'ai demandé des explications à mon chef et enfin au mois d'avril 2008, j'ai obtenu 144,15€ pour 16 heures de nuit alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10432

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

le salarié étant libre de réaliser sa tournée pendant la période fixée par l'employeur, cette liberté d'organisation excluant qu'il soit contraint de rester à la disposition de ce dernier ; que les fiches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde31589e4e350d961da67c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Par ailleurs le montant réévalué du salaire par lettre du 12 mars 2015 ne résulte pas d'un document probant, faute de signature du dirigeant ou de son représentant et la seule fiche de paye d'avril 2015

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces versées aux débats ( contrat de travail et avenants, fiche de payes, carte de conducteur) et des explications données par les parties que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du code de procédure civile d'un montant de 3000 euros ainsi qu'aux entiers dépens ; Débouter la société [1] de l'intégralité de ses prétentions ; Condamner la société [1] à lui remettre une fiche

Source officielle

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L F P LORRAINE FICHES DE PAYES

SIREN 330914292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

27/12/2018

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